ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
PRES DE QUARANTE ANS APRES LA LOI DU 17 JUILLET 1978 , IL NE SEMBLE PAS QUE LA PREFECTURE DE LA MEUSE AIT PRIS PRIS TOUTES LES MESURES NECESSAIRES POUR L ' APPLICATION DU LIVRE III DU CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L ' ADMINISTRATION . CE CODE RECONNAIT A TOUTE PERSONNE LE DROIT D ' OBTENIR COMMUNICATION DES DOCUMENTS DETENUS DANS LE CADRE DE SA MISSION DE SERVICE PUBLIC PAR UNE ADMINISTRATION , QUELS QUE SOIENT LEUR FORME OU LEUR SUPPORT . LA PREFECTURE DE LA MEUSE MANQUE A SES OBLIGATIONS CAR LE PUBLIC , DONC MEPRISE PAR UNE PREFECTURE UN PEU INDOLENTE , NE DISPOSE , ... NI SUR INTERNET ... NI SOUS FORME PAPIER DANS UN BUREAU , D' UN TABLEAU CLAIR , ACCESSIBLE A TOUT MOMENT , RECAPITULANT DE MANIERE EXHAUSTIVE LES NUMEROS DEFINITIFS DES VERSEMENTS , LES DATES DE CES VERSEMENTS , LES METRAGES LINEAIRES DES VERSEMENTS , ET SURTOUT L ' INTITULE DU SERVICE VERSANT ( NOM DU FONCTIONNAIRE AUTEUR DU VERSEMENT ) , LA NATURE DES DOCUMENTS ARCHIVES ET LEUR DELAI DE COMMUNICABILITE . ET , EVENTUELLEMENT L ' ANALYSE DES DOCUMENTS PILONNES APRES VERSEMENT ET LA DATE DE CES PILONS . BREF LA PLACE REGGIO A BAR - LE - DUC DEGAGE UN BROUILLARD PEU DEMOCRATIQUE .
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