ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
A PROPOS DES ARCHIVES DES CARTES GRISES DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE . AFFAIRE 1801801 - 3 DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . . // DANS SON MEMOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2018 LA PREFETE MURIEL NGUYEN PARAIT D ' UNE TOTALE MAUVAISE FOI . CE DOSSIER 1801801 - 3 A DE L ' INTERÊT S ' IL PERMET DE FACILITER L ' ACCES AUX ARCHIVES PUBLIQUES ET DONC DE DRESSER LES INVENTAIRES DU MOBILIER PUBLIC . IL S ' AGIT ICI DE VERIFIER L ' ACHAT DE VEHICULES PAR LE CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE FIN 1981 - DEBUT 1982 , ACHAT SUR DENIERS PUBLICS . A CE JOUR , 3 OCTOBRE 2018 , LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE N ' INDIQUE PAS OU SE TROUVERAIT ( DANS QUEL VERSEMENT DE W ? AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES ) L ' INVENTAIRE GENERAL DU MOBILIER DEPARTEMENTAL ( EN PARTICULIER LES AUTOMOBILES ) . LE 19 SEPTEMBRE 2018 LA PREFETE MURIEL NGUYEN DOIT SE RAPPELER QU ' ELLE A SOUS SES ORDRES UN FONCTIONNAIRE D ' ETAT , LE DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES , G.D. LE 17 SEPTEMBRE 2017 LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ONT RECU LA LETTRE CI - JOINTE , RELATIVE AUX CARTES GRISES . LE DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES EST PLACE SOUS L ' AUTORITE CONJOINTE DE LA PREFETE MURIEL NGUYEN ET DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL CLAUDE LEONARD . CE DERNIER , LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL , RECONNAÎT LE 6 MARS 2018 ( CF PJ ) , AVEC UNE LEGERE COQUILLE , QU ' IL A RECU MA LETTRE DU 17 SEPTEMBRE 2017 ( page 2 de son mémoire du 6 mars 2018 au tribunal administratif de Nancy , cf pj ) : " MES SERVICES ONT DEJA EU L ' OCCASION D ' APPORTER UNE REPONSE SUR CE POINT PAR UN COURRIER DU 13 SEPT . 2017 ( cf pj n° 2 . 12 ) . LES REGISTRES D ' IMMATRICULATION DONT LA COMMUNICATION EST SOLLICITEE N ' ONT PAS ETE VERSES AU SERVICE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES " . LE 19 SEPTEMBRE 2018 LA PREFETE MURIEL NGUYEN CONNAÎT LE DECRET N° 79 - 1037 DU 3 DEC . 1979 RELATIF A LA COMPETENCE DES SERVICES D ' ARCHIVES PUBLICS ET A LA COOPERATION ENTRE LES ADMINISTRATIONS POUR LA COLLECTE , LA CONSERVATION ET LA COMMUNICATION DES ARCHIVES PUBLIQUES . LE 19 SEPTEMBRE 2018 LA PREFETE MURIEL NGUYEN MENT TOTALEMENT . ELLE A RECU MA LETTRE DU 26 OCTOBRE 2017 ( cf pj ) . OR LE 19 SEPT 2018 LA PREFETE ECRIT ( cf pj ) : " LA LETTRE DU MINISTRE DE LA CULTURE , DU 29 MAI 2018 , PRODUITE PAR LE REQUERANT , MONTRE QUE LES SERVICES DE L ' ETAT ( SIC … LA PREFETE EMPLOIE LE PLURIEL ) ONT ETE INFORMES PRECISEMENT DE LA DEMANDE DE CONSULTATION DES ARCHIVES LE 2 MAI 2018 ( PAR LA TRANSMISSION DE LA LETTRE ADRESSEE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL ) . AUPARAVANT LA DEMANDE AVAIT ETE PRESENTEE A UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE QUI N ' EST PAS SOUMISE A L ' AUTORITE DE L ' ETAT " . PLUS GÊNANT QUE LE MENSONGE , TOTAL , DE LA PREFETE LE 19 SEPT . 2018 , EST SA MECONNAISSNCE DU FONCTIONNEMENT DE SES PROPRES INSTITUTIONS ( DE L ' ETAT DONC …. ) . LA PREFETE CONNAÎT LA PREFECTURE MAIS IGNORE L ' EXISTENCE D ' UN FONCTIONNAIRE D ' ETAT , LE DIRECTEUR DES ARCHIVES , CHARGE DE LA CONSEILLER . LE 26 OCTOBRE 2017 ( cf pj ) JE RAPPELAIS A LA PREFETE MURIEL NGUYEN : " J ' AI EU L ' HONNEUR DE VOUS CONTACTER PAR MAIL ET PAR ECRIT , IL Y A ENVIRON UN MOIS , A CE SUJET " . LE 21 JUIN 2018 ( cf pj ) JE RAPPELAIS A LA PREFETE LA NECESITE , POUR LE CITOYEN , D ' ACCEDER , EN VERTU DE LA LOI DE JUILLET 1978 , AUX BORDEREAUX DES VERSEMENTS EFFECTUES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES . LA SAGESSE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY LUI PERMETTRA , DANS CE PETIT DOSSIER DES CARTES GRISES DE LA PREFECTURE , D ' APPRECIER LES FACILITES OU LES OBSTACLES , POUR LES CITOYENS , D ' ACCEDER AUX INVENTAIRES DU MOBILIER OU DES DOCUMENTS PUBLICS . PAR EXEMPLE , MAIS LES EXEMPLES SONT NOMBREUX , LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU GRAND EST ( A METZ ) SEMBLE REGRETTER ( sur " google " ) LA DISPARITION DE DOCUMENTS ( délibérations ? ) AU CMP , CENTRE MONDIAL DE LA PAIX DE VERDUN ( MEUSE ) .