ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CE JOUR MARDI 11 JUILLET 2017 A L ' AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY MME LE RAPPORTEUR PUBLIC , A PROPOS D ' UNE INTERDICTION D ' ACCES A LA SALLE DE LECTURE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE , A OBSERVE QUE LE REQUERANT CITAIT DES DOCUMENTS QUI ETAIENT PEUT- ÊTRE CONFIDENTIELS . JE SUPPOSE QU ' IL S ' AGISSAIT DU VERSEMENT 19980101 ARTICLE 25 DES ARCHIVES NATIONALES : VOL DE MOBILIER A LA PREFECTURE DE LA MEUSE DU TEMPS DU PREFET JEAN - FRANCOIS ETIENNE DES ROSAIES .
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