POUILLY - SUR - MEUSE PROTECT ION DES EAUX CAPTEES
12.03.2013
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Par archi-meuse55
SELON EST REP 24 JANV 2012 OUVERTURE D ' ENQUETES CONJOINTES D ' UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE . DERIVATION ET PROTECTION DES EAUX CAPTEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE POUILLY - SUR - MEUSE ARCH NAT VT 20060196 ART 411