ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 25 DEC . 2021 AU TRIBUNAL DES CONFLITS , 1 ; PLACE DU PALAIS - ROYAL 75 001 PARIS .. // OBJET : PLAINTE CONTRE LE TRIBUNAL DE NEVERS . / REF . ARTICLES 15 A 17 DE LA DECLARATION DU 26 AOUT 1789 . DEPUIS 2015 ENVIRON , SOIT DEPUIS ENVIRON SIX ( 6 ) ANS , LE TRIBUNAL DE NEVERS ECRIT NE POUVOIR COMPRENDRE LES DOCUMENTS EMANANT DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LA NIEVRE . OR L ' ARTICLE 16 ECRIT : " TOUTE SOCIETE DANS LAQUELLE LA GARANTIE DES DROITS N ' EST PAS ASSUREE , NI LA SEPARATION DES POUVOIRS DETERMINEE ,N ' A POINT DE CONSTITUTION " ....................MA PLAINTE EST DEPOSEE , AU CIVIL ET AU PENAL , AUPRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ..................... MA PLAINTE VISE TROIS ( 3 ) MAGISTRATS , QUI SUCCESSIVEMENT DEPUIS 2015 ENVIRON , ONT EXAMINE LA CONTESTATION , PAR UN LOCATAIRE , MAL , DE MA QUALITE DE PROPRIETAIRE D ' UN STUDIO SITUE A NEVERS 36 RUE DE PARIGNY , RESIDENCE " LES GEMEAUX "
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