ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
A PROPOS D ' ADRESSE PERSONNELLE ? LE QUALIFICATIF " PERSONNELLE " NE PARAIT PAS MENTIONNE DANS LES TEXTES OFFICIELS . . // LE DECRET DU 11 MARS 2015 , CITE PAR L ' ARTICLE 58 DU CPC ( CODE DE PROCEDURE CIVILE ) , CE DECRET DU 11 MARS 2015 NE PEUT SELON MOI ALLER A L ' ENCONTRE DE L ' ARTICLE 4 DE LA " DECLARATION DES DROITS DE L ' HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789 " , QUI INDIQUE : " CES BORNES NE PEUVENT ÊTRE DETERMINEES QUE PAR LA LOI " . // DECRET N° 2015 - 282 DU 11 MARS 2015 - ART. 19 . // LA DECISION DU 16 JUILLET 1971 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RECONNAIT LA VALEUR JURIDIQUE DU PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1958 ET , PAR VOIE DE CONSEQUENCE , DES DEUX TEXTES AUXQUELS CELUI - CI RENVOIE .
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