ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
L ' ARTICLE R. 222 - 1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE PERMET AUX PRESIDENTS DE FORMATION DE JUGEMENT DES TRIBUNAUX DE REJETER PAR ORDONNANCE LES REQUÊTES NE RELEVANT MANIFESTE%MENT PAS DE LA COMPETENCE ADMINISTRATIVE . // CE REJET EST PRATIQUE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE DANS SON ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 A PROPOS DU TRIBUNAL DE VALENCE ET D ' UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU PRES DE MONTELIMAR LE 1 ER FEVRIER 2021
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