ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 11 OCTOBRE 2021 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . DOSSIER 2102888 -3 . // OBJET : MAUDUECH C / CHANCELLERIE . // PJ LETTRE DU 16 SEPTEMBRE 2008 DE LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE MEURTHE - ET - MOSELLE . LA JUGE DE BOURGES , MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL , A QUI CETTE LETTRE A ETE REMISE , NE L ' A PAS COMPRISE . ................. LA JUGE DE BOURGES ATTRIBUE , PAR EXEMPLE , LA REDACTION DU COMPROMIS A MON NOTAIRE DE LORRAINE , ME BENOIT RENAUD , QUAND LE COMPROMIS A ETE REDIGE A NEVERS PAR L ' AGENT IMMOBILIER MME CHANTAL VOGELHUT . . DONC LE JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 2009 DE LA JUGE DE BOURGES , MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL , EST FAUTIF .
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