ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 23 AVRIL 2023 AU TRIBUNAL DE DIJON MME CD DOYEN DES JUGES D ' INSTRUCTION 13 BLD GEORGES - CLEMENCEAU . // OBJET : TRIBUNAL DE NEVERS ( NIEVRE 58 ) . PJ LETTRE DU 23 MARS 2023 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . // ARCHIVISTE RETRAITE , JE TENTE DEUX ETUDES . MA PREMIERE TENTATIVE VISE A INTRODUIRE DANS L ' UTILISATION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES LES FACILITES DONNEES AUX CITOYENS PAR LA LOI DE JUILLET 1978 SUR LA PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS . A TITRE D ' EXEMPLE , J ' ESSAIE DE MONTRER QUE LE TRIBUNAL DE NEVERS DEPUIS 2006 , SOIT DEPUIS 23 ANS ( vingt - trois ) N ' ARRIVE PAS A UTILISER LES DOCUMENTS CADASTRAUX POURTANT PAS LES PLUS DIFFICILES A ANALYSER ( 2006 - 2023 ) . JE LAISSE A LA SAGACITE DU TRIBUNAL DE DIJON L ' EXAMEN DU DOSSIER DE LA COMMUNE DE MONTLHERY ( essonne ) .
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