ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
OBJET : ERREUR DU JUGE H(enri ?) LOISEAU . JUGEMENT DU 27 JUIN 2018 DU TI DE NEVERS : RG N° 11 - 18 - 000079 . // LE JUGE A TORT D ' ECRIRE ( PAGES 2 ET 3 ) : " L ' HUISSIER ( VIVIANE COUDERT - BUFFET ) A ENGAGE LA PROCEDURE AU VU DES PIECES QUI LUI ONT ETE FOURNIES . IL APPARTENAIT A GM DE NE PAS ENGAGER LA PROCEDURE S ' IL S ' AVAIT QU ' IL N ' ETAIT PLUS PROPRIETAIRE : OR IL SAVAIT PERTINEMMENT QU ' UNE PROCEDURE DE SAISIE ETAIT ENGAGEE : EN EFFET CETTE PROCEDURE EST SUFFISAMMENT LONGUE ET PROTECTRICE DU SAISI POUR QUE CE DERNIER PUISSE ORGANISER SA DEFENSE ET CONNAITRE EXACTEMENT SA SITUATION . NUL NE POUVANT INVOQUER SES PROPRES MANQUEMENTS … " . J ' AI CONTACTE L ' HUISSIER POUR CLARIFIER LA SITUATION : CAR J ' AI PROUVE UNE TOTALE CONFUSION DES TRIBUNAUX ( TI , TGI ) ET DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE NEVERS DANS LA SAISIE DE 3 ( TROIS ) IMMEUBLES : IMPHY ( 16 , RUE CHATEAUBRIAND ) , NEVERS ( 34 RUE DE PARIGNY ET 8 BIS RUE DU CLOU ) . J ' AI PROUVE QUE LES " MANQUEMENTS " NE VENAIENT PAS DE MOI , MAIS DE DEUX INSTITUTIONS ( JUSTICE , PUBLICITE FONCIERE ) QUI N ' ONT PAS EU LA RIGUEUR DE SAVOIR HARMONISER LEURS PROCEDURES .
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