ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON . ORDONNANCE DU 6 MAI 2020 . N° 20001130. . " PAR REQUÊTE ENREGISTREE LE 1 ER AVRIL 2020 , M. G. M DENONCE DES DYSFONCTIONNEMENTS DU GREFFE DU TRIBUNAL D ' INSTANCE ET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS ET DE LA COUR D ' APPEL DE BOURGES " ................ L ' ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2021 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY N° 2103007 ECRIT : " PAR UNE REQUÊTE ENREGISTREE LE 24 SEPTEMBRE 2021 , M. GM DEMANDE AU TRIBUNAL ( administratif de nancy ) DE LUI COMMUNIQUER LA CONVOCATION EVENTUELLE DU 23 MAI 2018 DU TRIBUNAL D ' INSTANCE DE NEVERS . "
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