ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 9 NOV 2018 AU PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D ' APPEL DE BOURGES . // OBJET : APPLICATION DU DROIT IMMOBILIER . TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D ' APPEL DE BOURGES . ERREURS TROP FREQUENTES DEPUIS DEC 2006 ( VENTE PAR MAGOT ) . // LE JUGEMENT DU 27 JUIN 2018 DU TI DE NEVERS , RG N° 11 - 18 - 000079 EST GRAVEMENT FAUTIF SUR DEUX POINTS : JE N ' AI PAS ETE CONVOQUE A L ' AUDIENCE . LE JUGEMENT EST MENSONGER QUAND IL ECRIT QU ' IL N ' Y A PAS EU TENTATIVE DE CONCILIATION . JE NOTE QUE CE JUGEMENT DU 27 JUIN 2018 A ETE RENDU PAR " H. LOISEAU , MAGISTRAT A TITRE TEMPORAIRE " . A/S LOYERS MARC - ANTOINE LEDUC ET SAISIE IMMOBILIERE A NEVERS , RUE DE PARIGNY . PUIS , LE 30 OCTOBRE 2018 LE MÊME TRIBUNAL D ' INSTANCE DE NEVERS M ' A CONSEILLE DE VOIR UN CONCILIATEUR , QUAND - S ' AGISSANT DE LA CAF - IL FAUT VOIR LE MEDIATEUR / DEFENSEUR DES DROITS … A LA PREFECTURE .
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