ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 15 JUILLET 2021 DU CSM / conseil superieur de la magistrature : " .... EN L ' ETAT DES ELEMENTS TRANSMIS , LA COMMISSION D ' ADMISSION DES REQUÊTES N ' EST PAS EN MESURE D ' IDENTIFIER LES PROCEDURES EN CAUSE ET DE S ' ASSURER DE L ' ENSEMBLE DES CONDITIONS DE RECEVABILITE DE LA PLAINTE , ET NOTAMMENT DE CE QUE LES MAGISTRATS VISES SONT BIEN DESSAISIS DESDITES PROCEDURES . "
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