ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 6 NOV . 2021 AU CONSEIL D ' ETAT . SECTION DU CONTENTIEUX . OBJET . ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2021 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . // REF . COURRIER DE LA CADA DU 02 SEPT 2021 ( L7 / C 2021 005 11 ) . // JE CONTESTE CETTE LETTRE DU 02 SEPT . 2021 DE LA CADA , QUI ECRIT : " VOTRE LETTRE ADRESSEE A L ' ADMINISTRATION NE CONSTITUE PAS UNE DEMANDE DE COMMUNICATION DE DOCUMENT MAIS UNE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT " . ................... OR MA LETTRE , RECUE PAR LA CADA LE 02 SEPTEMBRE 2021 , VISAIT LA COMMUNICATION D ' UN DOCUMENT PRECIS : L ' EVENTUELLE COMMUNICATION A L ' AUDIENCE DU 23 MAI 2018 DU TRIBUNAL D ' INSTANCE DE NEVERS .......................... LA PRECISION DE MA DEMANDE N ' AVAIT D ' AILLEURS PAS ETE MISE EN CAUSE PAR LE CSM : conseil superieur de la magistrature DANS SA LETTRE DU 25 AVRIL 2019 ( REF . 2019 - 79 - S ) CF PJ .
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