ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CEDH 22877 / 18 . ACHAT IMMOBILIER A NEVERS EN 2005 . // PJ AVIS ( 29 SEPT 2017 ) DE NON - ADMISSION PAR NICOLAS BONNAL , RAPPORTEUR COUR DE CASSATION . // LE DOSSIER NE PARAIT PAS BIEN EXAMINE : A NEVERS LE JUGE D ' INSTRUCTION OSE ECRIRE , LE 17 MARS 2017 , " DANS LE CADRE DE CE QUI SEMBLAIT ÊTRE L ' ACHAT D ' UN BIEN IMMOBILIER " POUR UNE PROCEDURE QUI , AU 17 MARS 2017 , DURE DEPUIS ONZE ANS ( 2006 - 2018 ) . LE JUGE D ' INSTRUCTION CITE D ' AILLEURS L ' OUVERTURE DE COMPTE(S) BANCAIRE(S) DESTINE(S) A FACILITER L ' OBTENTION D ' UN PRÊT IMMOBILIER . MÊME CARACTERE SUPERFICIEL , LE 29 SEPTEMBRE 2017 , DANS L ' AVIS DE NON - ADMISSION ( COUR DE CASSATION ) DU CONSEILLER - RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL ( CF PJ ) : DANS DEUX PARAGRAPHES SUCCESSIFS LE CONSEILLER RAPPORTEUR CITE UN " DOSSIER DE LA COUR DE CASSATION " CONSTITUE PAR LUI , SANS MONTRER LE DOSSIER AU REQUERANT ; PUIS MENTIONNE LA PERTE D ' UNE PIECE : " LE BORDEREAU D ' ENVOI DE LA LETTRE RECOMMANDEE N ' A PAS ETE RETROUVE " ET REPROCHE AU REQUERANT DE NE PAS AVOIR PROTESTE CONTRE CETTE PERTE , QU ' IL NE POUVAIT QU ' IGNORER , CAR LE " DOSSIER " CONSTITUE PAR LE RAPPORTEUR ( 29 SEPT . 2017 ) N ' A JAMAIS ETE MONTRE AU REQUERANT . LE RIDICULE EST ASSEZ GRAND QUAND , LE 21 FEVRIER 2018 , PAR UN COURRIER NON DATE , SI CE N ' EST PAR LE CACHET DE LA POSTE , LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS ENVOIE HORS DELAI , APRES LE PRONONCE DE L ' ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION ( 9 JANVIER 2018 ) UN CD ROM PROUVANT QUE LE DOSSIER CONCERNE BIEN UN ACHAT IMMOBILIER ( COMPROMIS D ' ACHAT , COURRIERS DU COURTIER ... ) , CD ROM DONT LA CONSULTATION EN TEMPS UTILE AURAIT PERMIS AU REQUERANT DE MIEUX VERIFIER LES TÂTONNEMENTS DU RAPPORTEUR A LA COUR DE CASSATION ( LE 29 SEPT. 2017 ) .
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