ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
TGI NEVERS . MINUTE 57 / 15 . AFFAIRE N° 14 / 00061 . JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE DU COMMANDEMENT RENDU LE 02 JUIN 2015 . JUGE STEPHANE BENMIMOUNE . DEBATS LE 02 JUIN 2015 . MISE EN DELIBERE LE JOUR - MÊME . JUGEMENT LE 02 JUIN 2015 .
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