ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CAA LYON . N° 22LY02595 . // CAA LYON . ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 // MR GM A DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON DE CONSTATER UN DYSFONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS DUE NOTAMMENT A L ' ATTITUDE DE TROIS DE SES MAGISTRATS QUI ONT REFUSE DE PRENDRE EN CONSIDERATION UNE LETTRE DU DIERECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NIEVRE DU 20 SEPTEMBRE 2018 LE DECLARANT PROPRIETAIRE D ' UN IMMEUBLE SITUE 36 RUE DE PARIGNY A NEVERS AU REGARD DES MENTIONS DU ICHIER IMMOBILIER
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