ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
COUR DE CASSATION T 1783390 . // ENVOI DU GREFFE DE NEVERS LE 21 FEVRIER 2018 , DU DOYEN DES JUGES D ' INSTRUCTION // DANS UNE BANALE AFFAIRE D ' ACHAT IMMOBILIER . // CET ENVOI BROUILLE ENCORE LA CHRONOLOGIE DU RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL ( 29 SEPT 2017 , PAGE 3 , LIGNES . 27 - 30 ) . JE PUIS PROUVER LA DATE SUR L ' ENVELOPPE . NON LE CONTENU : UNE LETTRE NON DATEE , SIGNEE PAR UN GREFFIER ... ANONYME . J ' AI OUVERT CETTE ENVELOPPE LE 28 FEVRIER 2018 . C ' EST LE 27 OCTOBRE 2017 QUE J ' AVAIS RECU L ' AVIS DU RAPPORTEUR A LA COUR DE CASSATION SOULIGNANT DEJA LE MANQUE DE PRECISION DU GREFFIER DE NEVERS : " L ' ORDONNANCE DE NON - LIEU A ETE NOTIFIEE LE 30 MARS 2017 , AINSI QUE LE MENTIONNE LA COPIE ( SIC ) DE L ' ORIGINAL DE CETTE ORDONNANCE , REVÊTUE D ' UNE MENTION DU GREFFIER EN CE SENS , QUE LE RAPPORTEUR A FAIT VERSER AU DOSSIER ( SIC ) DE LA COUR DE CASSATION . S ' IL RESULTE DES ELEMENTS ( SIC ) RECUEILLIS AUPRES DU GREFFE DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION QUE LE BORDEREAU D ' ENVOI DE LA LETTRE RECOMMANDEE DE NOTIFICATION N ' A PAS ETE RETROUVE ( SIC ) , RIEN NE PERMET POUR AUTANT DE DOUTER DE CETTE DATE , QUI N ' A ETE L ' OBJET D ' AUCUNE CONTESTATION " . IL EST DIFFICILE DE CONTESTER UN DOCUMENT DONT ON IGNORE L ' EXISTENCE . LE 21 FEVRIER 2018 LE TGI DE NEVERS ( JUGE D ' INSTRUCTION ) M ' ADRESSE LES DOCUMENTS DONT LE TGI DE NEVERS NIAIT L ' EXISTENCE EN DEC 2006 . NEGATION QUI EST A L ' ORIGINE D ' UNE AFFAIRE QUI TRAINE DEPUIS DOUZE ANS ( DEPUIS 2006 ) .
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