ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 27 JANV . 2021 DU CSM . " PAR LETTRES RECUES LES 5 ET 17 NOV . 2020 , G.M. A SEMBLE SAISIR LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE D ' UNE PLAINTE A L ' ENCONTRE DU MAGISTRAT QUI A RENDU LA DECISION DU 21 OCTOBRE 2020 QUI L ' A DEBOUTE DE SON ACTION A L ' ENCONTRE D ' UN HUISSIER DE JUSTICE . CETTE DERNIERE AVAIT ETE INITIEE EN RAISON DE LA FAUTE PROFESSIONNELLE QUE LE PLAIGNANT IMPUTAIT A L ' HUISSIER QUI LUI AVAIT SIGNIFIE UN ACTE DE DENONCIATION DE DEPÔT D ' UNE INSCRIPTION D ' HYPOTHEQUE PROVISOIRE , LE 30 NOVEMBRE 2011 , A UNE ADRESSE QUI , SELON LUI , N ' ETAIT MANIFESTEMENT PAS LA SIENNE . "
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog