ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MINISTERE DE LA JUSTICE . SOUS - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA MAGISTRATURE . BUREAU DU STATUT ET DE LA DEONTOLOGIE . RHM3 . REF . RHM3 / MC - JG ……. N° 202010026812 . OBJET : REPONSE A VOS COURRIERS DU 5 NOVEMBRE 2020 ET DU 25 JANVIER 2021 . " PAR COURRIER DU 5 NOVEMBRE 2020 , VOUS AVEZ APPELE L ' ATTENTION DU GARDE DES SCEAUX , MINISTRE DE LA JUSTICE , SUR UNE PROCEDURE EN SAISIE IMMOBILIERE……. SUIVIE AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS . VOUS METTEZ NOTAMMENT EN CAUSE L ' UTILISATION , PAR LES MAGISTRATS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS , DU FICHIER DE LA PUBLICITE FONCIERE .PAR VOTRE COURRIER DU 25 JANVIER 2021 , VOUS CONTESTEZ PAR AILLEURS LES DECISIONS DE DEUX JUGES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS , MESSIEURS H. L . ET J.V. …… "
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