ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 20 SEPT 2018 . // LETTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NIEVRE // " L ' INSTRUCTION QUE J ' AI SOLLICITEE DU SERVICE MONTRE QUE VOUS ÊTES PROPRIETAIRE DE L ' IMMEUBLE SITUE 36 RUE DE PARIGNY A NEVERS CONFORMEMENT A L ' ACTE PUBLIE LE 01 / 08 / 207 ( sic ) VOLUME 2007 P 4185 AU SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE DE NEVERS . LA PROCEDURE DE SAISIE DONT IL A FAIT L ' OBJET PUBLIEE AU VOLUME 2004 S 28 A ETE FRAPPEE DE CADUCITE PAR UN JUGEMENT PUBLIE LE 23 / O6 / 2015 AU VOLUME 2005 D 3706 . DANS CES CONDITIONS , AUCUN TRANSFERT DE PROPRIETE N ' AYANT ETE PUBLIE , VOUS APPARAISSEZ ÊTRE PROPRIETAIRE DE CET IMMEUBLE AU O1 / 01 / 2017 .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog