ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ARRÊT RENDU PAR LA COUR DE CASSATION A L ' AUDIENCE DU 30 MAI 2012 SUR POURVOI FORME CONTRE UN ARRÊT DE LA COUR D ' APPEL DE BOURGES 7 AVRIL 2011 .
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