ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 8 AOUT 2018 A LA CEDH DE STRASBOURG DOSSIER 22877 / 18 . ACHAT IMMOBILIER A NEVERS EN 2005 . OBJET FAUTES PROFESSIONNELLES DES TRIBUNAUX . 1 ) RG 91 - 09 - 000051 DU 14 DEC 2009 . LA JUGE DE PROXIMITE DE BOURGES , MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL , MELANGE TOUT , MALGRE LES INDICATIONS DONNEES PAR LA LETTRE DU 16 SEPT 2008 DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE MEURTHE ET - MOSELLE . LE 14 DEC 2009 LA JP DE BOURGES MELANGE TOUT : IDENTITE DES DEUX NOTAIRES ( acheteur et vendeur ) RÔLE RESPECTIF DU NOTAIRE ET DE L ' AGENT IMMOBILIER DANS LA REDACTION DU COMPROMIS . 2 ) LE 21 FEVRIER 2018 ( SELON LE CACHET DE LA POSTE ) LE GREFFIER ( ANONYME ) DU TGI DE NEVERS ENVOIE UNE LETTRE NON DATEE , SINON A POSTERIORI PAR SA LETTRE DU 25 MAI 2018 . APRES LA FIN DE LA PROCEDURE LE TGI DE NEVERS M ' EXPEDIE UN DOSSIER CAPITAL , QUI DEMENT LES ASSERTIONS DU PREMIER JUGE ( DEC . 2006 ) = MME MICHELE BENJAMIN . 3 ) LE 30 MAI 2018 , LA PREMIERE PRESIDENCE DE LA COUR DE CASSATION ( MME DELPHINE CHAUCHIS ) DANS LE MÊME CHARABIA QUE LE 14 DECEMBRE 2009 LA JP DE BOURGES ( mme catherine dureau - kermoal ) ME DIT ENVOYER A BOURGES ( CHER ) LES TROIS LIASSES QUE JE RECIS A CHÂLONS ( MARNE ) . DOSSIER 22877 / 18 DE LA CEDH
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