ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
COUR DE CASSATION . T1783390 . // ACCES AU " DOSSIER DE LA COUR DE CASSATION " ( SELON PAGE 3 DE L ' AVIS DU 29 SEPT . 2017 DU RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL ) . A PLUSIEURS REPRISES DEPUIS UN AN , J ' AI DEJA DIT QUE LE DEMANDEUR A LA CASSATION NE POUVAIT SE CONTENTER DE LIRE LES COMMENTAIRES DU RAPPORTEUR SUR LES PIECES QU ' IL A RECUEILLIES A NEVERS ( TGI ) ET BOURGES ( CA ) . LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE IMPOSE LA POSSIBILITE POUR LE DEMANDEUR A LA CASSATION DE CONSULTER LES BORDEREAUX EXHAUSTIFS DES DOCUMENTS ENVOYES A LA COUR D ' APPEL DE BOURGES PAR LE TGI DE NEVERS , ET A LA COUR DE CASSATION A PARIS PAR LA CA DE BOURGES . JE NE ME CONTENTE PAS DU SURVOL RAPIDE DE QUELQUES ECRITURES , LE 29 SEPT . 2017 , PAR LE RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL . JE SUIS INDIGNE DE LIRE , LE 17 MARS 2017 , DANS L ' ORDONNANCE DE NON - LIEU DU JUGE D ' INSTRUCTION , JEREMY VIALE , LA PHRASE : " DANS LE CADRE DE CE QUI SEMBLAIT ÊTRE L ' ACHAT D ' UN BIEN IMMOBILIER " . AU BOUT D ' ONZE ANS ( 2006 - 2017 ) D ' EXAMEN D ' UN PETIT DOSSIER , LE DOYEN DES JUGES D ' INSTRUCTION SEMBLE DECOUVRIR LE FOND DE L ' AFFAIRE : LA REDACTION D ' UN COMPROMIS D ' ACHAT SIGNE EN 2005 . IL S ' AGIT DE LA SEULE PIECE A EXAMINER , DEPUIS DOUZE ANS . LA CONFUSION EST AUGMENTEE PAR L ' ENVOI , ... LE 21 FEV. 2018 ... , D ' UN CD ROM PAR LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS . EN DECEMBRE 2006 LA JUGE UNIQUE DU TGI DE NEVERS A , SCIEMMENT , FALSIFIE LA PIECE PRINCIPALE DU DOSSIER : LA DATE BUTOIR FIGURANT , BIEN LISIBLE , SUR LE COMPROMIS D ' ACHAT . CETTE FALIFICATION VISAIT A NIER L ' EXISTENCE , BIEN REELLE , D ' UN REFUS DE PRÊT ( 31 JANVIER 2006 ) . DEJA DEMENTIE PAR LE NOTAIRE DU VENDEUR ( MON ADVERSAIRE ) , LE COURTIER , LE BANQUIER ... LA FALSIFICATION DU JUGE DE NEVERS , MME MICHELE BENJAMIN , EN DEC 2006 , , EST ENCORE DEMENTIE , LE 21 FEV . 2018 , PAR LE DOYEN DES JUGES D ' INSTRUCTION DE NEVERS , JEREMY VIALE , QUI ENVOIE AU DEMANDEUR A LA CASSATION , LA PIECE ( DATE BUTOIR SUR LE COMPROMIS ) DONT L ' EXISTENCE ETAIT ... NIEE ... EN DEC 2006 , DANS LE MÊME TGI , PAR LE JUGE MICHELE BENJAMIN . PENDANT DOUZE ANS ( 2006 - 2018 ) UNE VINGTAINE DE JUGES N ' A PAS DAIGNE EXAMINER , EN VINGT SECONDES , LE COMPROMIS FALSIFIE EN DEC . 2006 .