ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 6 FEVRIER 2022 // ORDONNANCE DU 1ER FEV . 2022 N° 2200272 - 2 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON . A /S NEVERS 36 RUE DE PARIGNY RESIDENCE " LES GEMEAUX " . LA LETTRE DU 20 SEPT 2018 DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NIEVRE NE ME PARAIT PAS CONCERNEE PAR L ' ARTICLE 26 DU DECRET N° 55 - 22 - DU 4 JANVIER 1955 ...................... LA LETTRE DU 20 SEPT . 2018 ECRIT " LA PROCEDURE DE SAISIE DONT IL FAIT L ' OBJET A ETE FRAPPEE DE CADUCITE PAR UN JUGEMENT PUBLIE LE 23 / 06 / 2015 ...... " IL NE ME SEMBLE PAS QU ' IL Y AIT EU " REFUS DU DEPÔT OU REJET DE LA FORMALITE . " .
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