ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 20 SEPT 2018 DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES DE FINANCES PUBLIQUES DE LA NIEVRE : " ..... VOUS METTEZ EN CAUSE LA TENUE DU FICHIER IMMOBILIER PAR LE SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE NEVERS ET CONTESTEZ ÊTRE REDEVABLE DE CETTE TAXE FONCIERE . L ' INSTRUCTION QUE J ' AI SOLLICITEE DU SERVICE MONTRE QUE VOUS ÊTES PROPRIETAIRE DE L ' IMMEUBLE SITUE 36 RUE DE PARIGNY A NEVERS CONFORMEMENT A L ' ACTE PUBLIE LE 01 / 08 / 207 ( SIC ) VOLUME 2007 P 4185 AU SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE DE NEVERS . LA PROCEDURE DE SAISIE DONT IL A FAIT L ' OBJET PUBLIEE AU VOLUME 2004 S 28 A ETE FRAPPEE DE CADUCITE PAR UN JUGEMENT PUBLIE AU 01 / 01 / 2017 .
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