ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
OBJET : " KAZAKHGATE " , CF " GOOGLE " , PASSIM . // PJ LETTRE AD VOSGES 24 JUILLET 2017 A /S MARCHES PUBLICS DE LA MEUSE ( 2004 ) . // JE REUNIS LES COTES DES DOSSIERS DE TROIS ( 3 ) AFFAIRES . EN 1998 , SERGE HAUCHARD , DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE , SECRETAIRE GENERAL DE 1978 A 1981 , EST ALLE EN PRISON ( banque fondo , financement du parti republicain de gerard longuet ) . EN 2004 AUSSI ONT ETE CONDAMNES HERVE ( EN PRISON ) ET ANDRE DROITCOURT , FILS ET PERE ; CE DERNIER SUPPLEANT DU MINISTRE GERARD LONGUET ( MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE ) . ACTUELLEMENT ( CF " GOOGLE " ) SONT CITES DANS L ' AFFAIRE DU " KAZAKHGATE " L ' ANCIEN PREFET DE LA MEUSE ( 1988 - 89 ) JEAN - FRANCOIS ETIENNE DES ROSAIES ( NATIF DE LUNEVILLE ) , LE MINISTRE CLAUDE GUEANT ET L ' ANCIEN PREMIER MINISTRE FRANCOIS FILLON , CES DEUX DERNIERS AUSSI PROCHES DE GERARD LONGUET . POUR REVENIR AUX MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE , VOICI LA LETTRE DU 24 JUILLET 2017 DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE : " EN REPONSE A VOTRE MESSAGE DU 21 JUIN DERNIER ( 2017 ) JE PEUX VOUS CONFIRMER QUE LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES CONSERVENT BIEN LES DOSSIERS - LIASSES - RAPPORTS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES , SOUS LES COTES 1743 W 1 A 16 ( EXERCICES 1983 - 1985 ) ET 2038 W 25 A 64 ( EXERCICES 1986 - 1992 ) . LE SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE A CONFIRME QUE LE DELAI DE COMMUNICABILITE DE CES DOCUMENTS EST DE 25 ANS . LES DOSSIERS COUVRANT LES EXERCICES 1986 - 1992 NE SONT DONC PAS ENCORE LIBREMENT COMMUNICABLES . AUSSI , JE VOUS PRIE DE TROUVER , EN PIECE JOINTE , UNE DEMANDE DE CONSULTATION PAR DEROGATION . ENFIN , POUR REPONDRE A LA QUESTION POSEE DANS VOTRE COURRIER DU 21 JUIN , JE VOUS INFORME QUE LES JUGEMENTS DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR 2004 N ' ONT PAS ENCORE ETE VERSES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES . " J ' AI DÛ MAL M ' EXPRIMER : LES CONDAMNATIONS DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE , REMI HERMENT , ET DE SON DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ADMINISTRATIFS , JACKY WAROT , ONT ETE PRONONCEES A NANCY ( 54 ) PAR LE TGI PUIS PAR LA COUR D ' APPEL .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog