ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 16 NOV . 2022 . PLACE DURANT QUELQUES HEURES EN RETENTION DANS LES LOCAUX DU SRPJ , FRANCK SCHNEIDER AVAIT ETE TRANSFERE A LA COUR D ' APPEL ET PLACE EN DETENTION PROVISOIRE . LE 2 JUILLET 2021 , IL AVAIT REFUSE SON EXTRADITION VERS LES ETATS - UNIS MAIS EN JANVIER 2022 , DEUX MOIS APRES AVOIR REMIS L ' HOMME EN LIBERTE AVEC ASSIGNATION A RESIDENCE A JOUDREVILLE , SOUS BRACELET ELECTRONIQUE , LA COUR D ' APPEL AVAIT EMIS UN AVIS FAVORABLE A SON EXTRADITIONS . LA COUR DE CASSATION VIENT DE REJETER LE POURVOI FORME CONTRE CETTE DECISION DES MAGISTRATS NANCEIENS . ............. FRANCK SCHNEIDER A APPELE XAVIER BETTEL LE PREMIER MINISTRE DU GRAND DUCHE , A INTERVENIR POUR EMPÊCHER SON EXTRADITION ............................. XAVIER BETTEL A IMMEDIATEMENT INDIQUE QUE LE LUXEMBOURG NE COMPTAIT PAS S ' OPPOSER A L ' EXTRADITON DE SCHNEIDER . " CETTE DECISION D ' EXTRADITION PEUT ÊTRE CONTESTEE DEVANT LES JURIDICTIONS COMPETENTES ET EN DERNIER RESSORT DEVANT LE CONSEIL D ' ETAT , LA PLUS HAUTE JURIDICTION ADMINISTRATIVE DE FRANCE . LE GOUVERNEMENT LUXEMBOURGEOIS NE REMET PAS EN CAUSE CETTE PROCEDURE ET RESPECTE L ' ETAT DE DROIT FRANCAIS ET N ' INTERVIENDRA DONC PAS "
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