ARCH NAT VT 20060196 ART 423 EST REP 25 FEV 2013 LA PRESSE LOCALE RELATE LA VENTE A MONACO D ' ARCHIVES PUBLIQUES . LE RAPPORT ANNUEL VERS 1983 ? DE L ' ARCHIVISTE DEPARTEMENTAL HUBERT COLLIN MENTIONNE UN REFUS D ' INTERVENTION DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANCY POUR ARRETER LA VENTE DE CE GENRE DE DOCUMENTS