ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 4 OCT . 2022 ? DANS L ' AFFAIRE DE L ' ARBITRAGE DE BERNARD TAPIE LE MAGISTRAT PIERRE ESTOUP , PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D ' APPEL DE NANCY PUIS DE VERAILLES , A ETE CONDAMNE A TROIS ANS DE PRISON POUR PARTIALITE EN FAVEUR DU MINISTRE BERNARD TAPIE DANS UN ARBITRAGE .. IL PARAIT QUE L ' ARBITRAGE RAPPORTE PLUS AUX MAGISTRATS QUE LE PRONONCE DE JUGEMENTS .............. LE MINISTRE ERIC WOERTH SEMBLE AVOIR ECHAPPE AUX ENNUIS DU MAGISTRAT PIERRE ESTOUP : ON LIT DANS L ' EST REPUBLICAIN DU 4 ? OCT . 2022 : " NON - LIEU POUR ERIC WOERTH : " LA COUR DE JUSTICE A EGALEMENT PRONONCE LUNDI UN NON - LIEU EN FAVEUR D ' ERIC WOERTH , VISE PAR UNE INFORMATION JUDICIAIRE POUR AVOIR ACCORDE EN 2009 UN COUP DE POUCE FISCAL A BERNARD TAPIE . " UNE SORTE D ' ACCORD GENERAL EST INTERVENU POUR CONCLURE AU FAIT QU ' IL N ' Y AVAIT PAS MATIERE A REPROCHER QUOI QUE CE SOIT AU MINISTRE DU BUDGET DE L ' EPOQUE QUI AVAIT ARBITRE LE REGIME APPLICABLE A L ' INDEMNITE DE TAPIE EN CE QUI CONCERNE LA SEULE VENTE D ' ADIDAS " , INDIQUE ME JEAN - YVES LE BORGNE , QUI REPRESENTAIT LE DSORMAIS DEPUTE RENAISSANCE , ABSENT .
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