ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CE JOUR 7 JUILLET 2023 JE RECOIS UN BORDEREAU DE LA COUR D ' APPEL DE VERSAILLES ( guichet unique du greffe ) DATE DU 3 JUILLET 2023 : " SOIT TRANSMIS ............. AVEC PRIERE DE BIEN VOULOIR TROUVER , CI JOINT , VOTRE COURRIER EN RETOUR POUR LEQUEL NOUS N ' AVONS PAS TROUVE DE DECISIONS CONCERNANT CES PERSONNES . JE VOUS REMERCIE DE PRENDRE ATTACHE AVEC LA COUR DE CASSATION " ( ndlr je croyais me souvenir que c ' etait la cour d ' appel de versailles qui avait condamne a 3 ans de prison l ' ancien premier president de la cour d 4 appel de nancy , pierre estoup )
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog