ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 21 MARS 2021 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . // OBJET : COMMUNICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS . // SELON " L ' EST REPUBLICAIN " DU 4 MARS 2021 , A PROPOS DE LA PISCINE " LOUISON - BOBET " , LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY SOMME LA METROPOLE DE LIVRER DES DOCUMENTS UTILES A LA COMPREHENSION DU PROJET . CETTE SOMMATION , MENTIONNEE LE 4 MARS 2021 , ME PARAIT CONTRADICTOIRE AVEC LE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2020 DU TA DE NANCY : CONTRÔLE PAR L ' ARCHIVISTE DES VERSEMENTS D ' ARCHIVES DES SERVICES DE L ' EDUCATION NATIONALE DANS LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE . : …… PJ LETTRE DU 31 JUILLET 2020 DE LA MISSION D ' INSPECTION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ( CHRISTOPHE DEVYS ) .
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