ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 15 OCTOBRE 2024 AU TRIBUNAL DE BAR - LE - DUC . OBJET DESTRUCTION D ' ARCHIVES PUBLIQUES . BIOGRAPHIE DU MINISTRE DE LA DEFENSE GERARD LONGUET . PJ DEUX . LETTRE CADA DU 11 MARS 1986 MAIL CADA 14 OCTOBRE 2024 . ................. JE TROUVE ORIGINAL QUE LE DGAF ( DIRECTEUR GENERAL DES ARCHIVES DE FRANCE , DEVENU SIAF // SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE ) LE FONCTIONNAIRE SPECIALEMENT CHARGE DE LA PROTECTION DES ARCHIVES PUBLIQUES + JEAN FAVIER , AIT UTILISE LE COLLEUR D ' AFFICHES QU ' ETAIT LE PREFET ° MAURICE SIEGEL POUR DETRUIRE UN DOCUMENT JUDICIAIRE DANS UNE AFFAIRE OU IL ETAIT EN DEFENSE . ........................... LE RAPPORT IMPRIME DE LA " CADA " FIXE A LA DATE DU 9 JANVIER 1986 UNE JURISPRUDENCE : ' TOUT DOCUMENT CONCERNANT UN FONCTIONNAIRE LUI EST DIRECTEMENT COMMUNICABLE " . EN INTERVENANT ACEC MALADRESSE AUPRES DU CABINET DU MINISTRE DE LA CULTURE JACK LANG LE DEPUTE GERARD LONGUET A CEPENDANT PROUVE QUELQUE UTILITE EN AFFUTANT LES EXAMENS PAR LA CADA
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