ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
DOSSIER 1802683 - 3 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . // CONSULTATION , AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE , DES DOSSIERS DE PREPARATION , PAR LES AD MEUSE , DES VERSEMENTS OPERES PAR LE MINISTERE DE L ' EDUCATION NATIONALE . DE 1950 A 2018 // MA REQUÊTE VISE A DOTER , EN 2018 , LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE DE L ' ETUDE PUBLIEE POUR LA MARNE EN 1972 PAR L ' INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES + RENE GANDILHON , AUPARAVANT ARCHIVISTE DE LA MARNE . CETTE ETUDE IMPRIMEE EN 1972 SERA ENVOYEE AU T.A. DE NANCY . L ' AVIS N° 20182695 , EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2018 , DE LA CADA ( COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ) , EST DONC LEGER LORSQU ' IL ECRIT : " DE FACON DELIBEREE A PERTURBER LE FONCTIONNEMENT D ' UNE ADMINISTRATION " . LA CADA ME FAIT UN PROCES EN SORCELLERIE , D ' AUTANT QU ' ELLE PRECISE : " LA COMMISSION FONDE EGALEMENT SON APPRECIATION SUR LES ELEMENTS PORTES A SA CONNAISSANCE PAR … L ' ADMINISTRATION … " . CONTRAIREMENT AU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE LE REQUERANT N ' A PAS EU CONNAISSANCE DES ELEMENTS DE L ' ADMINISTRATION UTILISES PAR LA CADA .
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