ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LE 15 SEPTEMBRE 2009 , CHRISTIAN NAMY , LE PRESIDENT UMP DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE, ; SE VOYAIT INFLIGER 3 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS ET 3000 EUROS D ' AMENDE POUR FAUX ET USAGE DE FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE . L ' HOMME ( OMNIPOTENT ) SELON LE PROCUREUR S ' ETAIT VU REPROCHER SELON LA PRESSE " UNE CONCURRENCE TRONQUEE DANS L ' ATTRIBUTION DE MARCHES ET L ' EMBAUCHE D ' UNE EX MAITRESSE " LE 17 MARS 2010 C ' ETAIT AU TOUR DE CLAUDE BIWER , SENATEUR DE LA MEUSE ( " DE L ' UNIN CENTRISTE - NOUVEAU CENTRE " ) D ' ÊTRE CONDAMNE A 6 MOIS DE SURSIS , 10 . 000 EUROS D ' AMENDE ET PRIVATION DE SES DROITS CIVIQUES , CIVILS ET FAMILIAUX , PENDANT ( sic ) 5 EMPLOYES ILLEGALEMENT A SON PROFIT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX. IL AVAIT DEJA EU A FAIRE A LA JUSTICE EN 2006 POUR CONVERSION IRREGULIERE DE CDD EN CDI ET DETOORNEMENT DE SUBVENTIONS DU CONSEIL GENERAL . IL ETE ALORS CONDAMNE A 20 OOO EUROS D ' AMENDE ET 5 ANNEES D ' INELIGIBILITE PAR LE TRIBUNAL COMMERCIAL DE VERDUN ( UNE PEINE REDUITE A 15 500 EUROS D ' AMENDE AVEC CONSERVATION DE SON ELIGIBILITE PAR LA COUR D ' APPEL DE NANCY AU PRINTEMPS 2008 . IL A ( sic ) NOUVEAU FAIT APPEL .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog