ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
SOUS-PREFECTURE DE COMMERCY . SECURISATION ABBAYE NOTRE - DAME DE L ' ETANCHE . COMPTE -RENDU DE LA REUNION DU 2 FEVRIER 2017 . PRESENTS SERVICES DE L ' ETAT : ROMAIN REYMOND-KELLAL , SOUS - PREFET . FABIENNE BEAULAND , SECRETAIRE GENERALE . YOHAN AIMOND , AGENT EN CHARGE DE LA SECURITE . CHRISTIAN CHASSAIN , CAPITAINE CIE COMMERCY , PASCAL FRANCOIS , LIEUTENANT ADJOINT CIE COMMERCY , OLIVIER ANDRE , ADJUDANT - CHEF COB DE SAINT- MIHIEL . SERVICES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : YVES GASCON , MAIRE DE LAMORVILLE . ASSOCIATIONS : GERARD MUDUECH , PRESIDENT DE L ' ASSOCIATION DES AMIS DE L ' ABBAYE . CHRISTINE HELLIN , TRESORIERE DE L ' ASSOCIATION DES AMIS DE L ' ABBAYE . CYRILLE DIDIER , CHARGE DE MISSION AU CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DE LORRAINE . M. LE SOUS-PREFET OUVRE LA SEANCE EN RAPPELANT QUE LE SITE DE L ' ABBAYE DE NOTRE - DAME DE L ' ETANCHE EST UN SITE PRISE POUR LES RAVES - PARTY , LA DERNIERE EN DATE AYANT LIEU LE 17 MARS 2016 . BIEN QU ' ACTUELLEMENT IL N ' Y AIT EU AUCUNE MANIFESTATION DE CE TYPE , IL FAUT SAVOIR ANTICIPER L ' UTILISATION FUTURE DE CE SITE PRISE , D ' AUTANT QU ' IL EST DANGEREUX EN RAISON DES RUINES ET DE LA PROXIMITE DE PLANS D ' EAU . LE BUT DE CETTE REUNION EST DE TROUVER DES SOLUTIONS POUR EVITER QUE DES RASSEMBLEMENTS FESTIFS NON AUTORISES AIENT LIEU SUR CE SITE . 1 ) CONTEXTE . M. DIDIER INFORME QUE L ' EPFL EST PROPRIETAIRE DE CE SITE ET QUE LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DE LORRAINE EN A LA GESTION VIA UN BAIL EMPHYTEOTIQUE . LE CENL N ' A JAMAIS ACCORDE D ' AUTORISATION DE RAVE - PARTY ET Y EST FORTEMENT OPPOSE DANS CE SITE NATUREL SENSIBLE . AFIN D ' EMPECHER L ' ACCES , DES BARRIERES REALISEES AVEC DES POTEAUX EN BETON ONT ETE INSTALLEES EN LIMITE DE PROPRIETE . UN GRILLAGE AVAIT MEME ETE POSE . CEPENDANT IL A ETE RAPIDEMENT DETRUIT . L ' ASSOCIATION DES AMIS DE L ' ETANCHE S ' EST CONSTITUEE IL Y A 6 MOIS , POUR LA SAUVEGARDE DE CET EDIFICE ET A DEMANDE QUE DES MESURES DE SECURISATION SOIENT PRISES . ELLE AURA UNE DELEGATION DE GESTION A TERME . LE CAPITAINE CHASSAIN INDIQUE QUE , BIEN SOUVENT , LA GENDARMERIE EST MISE DEVANT LE FAIT ACCOMPLI ET QUE LORSQU ' ELLE A L ' INFORMATION LA RAVE - PARTY EST COMMENCEE . LES GENDARMRS NE PEUVENT DONC FAIRE QUE DES CONTROLES A LA SORTIE DU SITE , SAUF S ' ILS SONT INFORMES AVANT ET PEUVENT EN INTERDIRE L ' ACCES EN CAS D ' ARRETE MUNICIPAL OU DE REFUS DU PROPRIETAIRE . S ' IL ETAIT POSSIBLE DE REGLEMENTER LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION , CELA PERMETTRAIT DE VERBALISER LES PARTICIPANTS . LA VERBALISATION EST UNE MESURE EFFICACE . M. GASCON ( MAIRE ) INDIQUE QUE LA MUNICIPALITE SE TROUVE EGALEMENT DEVANT LE FAIT ACCOMPLI ET EMET UN AVIS FAVORABLE A LA MISE EN PLACE D ' UNE REGLEMENTATION POUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LES CHEMINS CONCERNES . LES AYANTS DROITS , EXPLOITANTS AGRICOLES , EXPLOITANTS FORESTIERS , LOCATAIRE DU DROIT DE CHASSE NE DEVRONT PAS ETRE CONCERNES PAR CES RESTRICTIONS . M. LE SOUS - PREFET RAPPELLE LE STATUT JURIDIQUE DES VOIES D ' ACCES : LES CHEMINS COMMUNAUX SONT OUVERTS A LA CIRCULATION PUBLIQUE DE SORTE QUE LE CENL NE PEUT EN FERMER L ' ACCES DE SA PROPRE INITIATIVE . IL N ' APPARTIENT QU ' A LA GD D ' INTERVENIR POUR FAIRE RESPECTER LES MESURES DE POLICE . IL INDIQUE QU 'A LA VUE DES PHOTOS PRISES SUR SITE , LE STATIONNEMENT SUR LE LONG DE CES CHEMINS POSE UN PROBLEME DE SECURITE EN RAISON DE L ' ETROITESSE DE LA VOIE QUI EMPECHE DES VEHICULES DE SECOURS D ' ACCEDER AU SITE . EN OUTRE , LES RUINES SONT DANGEREUSES , AINSI QUE LA PROXIMITE DE L ' ETANG . IL ATTIRE L ' ATTENTION DES PARTICIPANTS SUR LES EVENTUELLES RESPONSABILITES POUR NEGLIGENCE OU IMPRUDENCE EN CAS D ' ACCIDENT , DES LORS QUE LA DANGEROSITE DU SITE EST CONNUE . IL EST IMPERATIF DE SECURISER LES RUINES ET D ' Y INTERDIRE L ' ACCES . IL RAPPELLE QUE , POUR LES RAVES - PRTY DE PLUS DE 500 PERSONNES , LA LOI PREVOIT OBLIGATOIREMENT UNE DECLARATION A DEPOSER AUPRES DES SERVICES DE LA PREFECTURE ( CF . ART L. 211 - 5 A L. 511 - 8 DU CODE DE LA SECURITE INTERIEURE ) QUI PEUT DONNER LIEU A INTERDICTION . DANS LE CAS PRESENT ET PLUS COURAMMENT , IL S ' AGISSAIT DE RASSEMBLEMENT D ' ENVIRON 300 PERSONNES ET LES ORGANISATEURS NE FONT AUCUNE DECLARATION . ON RETOMBE DONC DANS LE CADRE GENERAL DE " GRANDS RASSEMBLEMENTS D ' HOMMES " ( ART L. 2212-2 ) DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES . 2 ) SOLUTIONS ENVISAGEES . L ' ASSOCIATION LES AMIS DE L ' ETANCHE ENVISAGE , SOUS RESERVE DE TROUVER LES FINANCEMENTS NECESSAIRES , DE SECURISER LA RUINE , TOUT D ' ABORD EN FERMANT L ' ACCES A LA CHAPELLE . UN ETAIEMENT DU BATI DOIT ETRE REALISE AINSI QU ' UNE REPRISE DE CERTAINS MURS AFIN D' EVITER LES CHUTES DE PIERRES . LES MURS LES PLUS DANGEREUX SERONT DEMOLIS . UN GRILLAGE DOIT EGALEMENT ETRE POSE . . M. LE SOUS - PREFET PROPOSE AU MAIRE DE PRENDRE UN ARRETE D' INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER SUR LES VOIES D ' ACCES A L ' ABBAYE DE L ' ETANCHE , EN RESERVANT TOUTEFOIS LA POSSIBILITE D ' Y ACCEDER POUR CERTAINES CATEGORIES D ' USAGERS ( AYANTS DROITS , SERVICES PUBLICS ) . CE SITE ETANT TRES PRISE DES TOURISTES . , L ' ACCES POURRAIT RESTER POSSIBLE , AVEC UN STATIONNEMENT DANS LE PARC . IL SOUMET A DISCUSSION L ' OPPORTUNITE DE PRENDRE EGALEMENT UN ARRETE INTERDISANT LES RASSEMBLEMENTS FESTIFS SUR CE SITE . LES VISITES ENCADREES - CULTURELLES OU TOURISTIQUES - DEVRONT FAIRE L ' OBJET D ' UNE DECLARATION EN MAIRIE , AINSI QUE LES RANDONNEES PEDESTRES ORGANISEES . LES PARTICIPANTS Y SONT TOUS FAVORABLES . LES SERVICES DE LA SOUS - PREFECTURE S ' ENGAGENT AINSI A TRNSMETTRE A MONSIEUR LE MAIRE DE LAMORVILLE DES PROJETS D ' ARRETE DANS LA SEMAINE A VENIR . IL EST RECOMMANDE AU CENL DE DEPOSER PLAINTE EN CAS DE RAVE - PARTY . SI LES ORGANISATEURS SONT RETROUVES , ILS DEVRONT INDEMNISER LE PROPRIETAIRE POUR LES FRAIS DE REMISE EN ETAT ET DE NETTOYAGE . CELUI - CI FERA PARVENIR , EN OUTRE , UN COURRIER INDIQUANT SON OPPOSITION SYSTEMATIQUE A TOUS RASSEMBLEMENTS FESTIFS SUR LES LIEUX . FAIT A COMMERCY , (SIGNE ) R. REYMOND - KELLAL .