ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
UNE CIRCULAIRE AUX RECTEURS N° 79 - 390 DU 14 NOVEMBRE 1979 ( CABINET DU MINISTRE ) A PROPOS DE LA LOI 78 - 753 DU 17 JUILLET 1978 ENTRAINE DIRECTEMENT , D ' UNE MANIERE TRES CONCRETE , LA RESPONSABILITE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DANS LA TENUE DES BORDEREAUX , ET DONC LEUR MISE A DISPOSITION DU GRAND PUBLIC EN SLLE DE LECTURE , RUE D ' AULNOIS A BAR - LE - DUC . EN EFFET AUX RECTEURS LE MINISTRE RAPPELLE : " L ' OBLIGATION DE COMMUNICATION CONCERNE NON SEULEMENT LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS A INTERVENIR , MAIS CEUX QUI EXISTENT DEJA . PAR AILLEURS , LE DROIT D' ACCES OUVERT AU PUBLIC PEUT S ' EXERCER SANS LIMITE DE TEMPS . MAIS LORSQU ' UN DOCUMENT A ETE VERSE AUX ARCHIVES , LE DROIT D ' ACCES S ' EXERCE DIRECTEMENT AUPRES DES SERVICES D ' ARCHIVES AUXQUELS L ' ADMINISTRATION VERSANTE AURA SIGNALE LORS DU VERSEMENT LE CARACTERE COMMUNICABLE OU NON DU DOCUMENT ARCHIVE " . THEORIQUEMENT LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE ONT SUREMENT EU A COEUR DE VERIFIER SUR LES BORDEREAUX , LORS DE LEUR RECEPTION , CETTE SIGNALISATION PAR LE SERVICE PRODUCTEUR ET ONT AUSSI PRIS SOIN DE RANGER DE MANIERE FORT ACCESSIBLE POUR LE GRAND PUBLIC UNE COLLECTION EXHAUSTIVE DES BORDEREAUX .
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