ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
AVIS N° 20182695 DU 27 SEPTEMBRE 2018 . . DE LA CADA . . LA COMMISSION RAPPELLE , A TITRE LIMINAIIRE , QU ' ELLE EST COMPETENTE , EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE L 342 - 1 DU CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L ' ADMINISTRATION , POUR EMETTRE UN AVIS SUR LA COMMUNICATI A AU DEMANDEUR , EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 213 - 1 A L . 213 - 3 DU CODE DU PATRIMOINE , PAR LES SERVICES QUI LE CONSERVENT , DES DOCUMENTS SOLLICITES QUI CONSTITUENT DES DOCUMENTS D ' ARCHIVES PUBLIQUES AU SENS DE L ' ARTICLE L . 211 - 1 DE CE MËME CODE .
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