ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP 18 FEV 2018 // PHOTO COUL . // LE 21 MARS 2014 , DEUX TECHNICIENS DE L ' OFFICE NATIONAL DE L ' EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES ( ONEMA ) ET DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ( DDT ) CONSTATAIENT DANS UNE COMMUNE DU SECTEUR DE MONTMEDY QU ' UN AGRICULTEUR AVAIT EFFECTUE DES TRAVAUX DE DRAINAGE SUR UNE ZONE HUMIDE . SELON EUX , CES TRAVAUX ONT EU UN IMPACT SUR 15 000 M2 DE ZONE HUMIDE . SI LA ZONE HUMIDE AVAIT ETE INFERIEURE A 10 000 M2 , POUR EFFECTUER CES TRAVAUX , L ' AGRICULTEUR AURAIT DÛ REMPLIR UNE DEMANDE DE DECLARATION ET SI ELLE AVAIT ETE SUPERIEURE A 10 000 M2 IL AURAIT DÛ EFFECTUER UNE DEMANDE D ' AUTORISATION . CE QU ' IL N ' A PAS FAIT . C ' EST POUR CELA QU ' IL COMPARAISSAIT DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VERDUN .
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