ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 11 MARS 1986 DE LA CADA , A GERARD MAUDUECH // " VOUS AVEZ SAISI LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS D ' UNE DEMANDE D ' AVIS A LA SUITE DU REFUS DE COMMUNICATION A VOUS - MÊME , PAR LE PREFET , COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA MEUSE , D ' UNE NOTE MANUSCRITE VOUS CONCERNANT ADRESSEE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE AU DIRECTEUR DE SON CABINET EN 1984 ET RELATIVE A UN ENTRETIEN AVEC M. TAILLEMITTE , INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES . EN REPONSE A LA DEMANDE QUI LUI A ETE ADRESSEE , LE PREFET , COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA MEUSE A INFORME LA COMMISSION QUE CE DOCUMENT A ETE DETRUIT . VOTRE REQUÊTE EST DONC DEVENUE SANS OBJET .... // SIGNE : BRUNO LASSERRE , MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D ' ETAT . " DEBUT 1985 L ' INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES ETIENNE TAILLEMITTE A ETE MIS EN RETRAITE ANTICIPEE ET L ' ETAT , A LA DEMANDE DE GERARD MAUDUECH , A ETE DESAVOUE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES PUIS CONDAMNE PAR LE TA DE MELUN EN JUIN 2004 .
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