ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 2 JUILLET 2018 DU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . // ACCUSE DE RECEPTION DE LA REQUÊTE SOUS N° 1801801 - 3 // LA REQUÊTE VISE A CONSULTER LES REGISTRES D ' IMMATRICULATION DES VEHICULES EN 1981 ET 1982 , ET A OBTENIR LA LISTE DES VERSEMENTS ( EN SERIE W ) DE LA PREFECTURE ET DES SOUS - PREFECTURES ( SELON LES LOIS DE JUILLET 1978 SUR LA PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET JANVIER 1979 SUR LES ARCHIVES ) .
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