ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 17 JUILLET 2018 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . // DOSSIER N° 1801801-3 . // " POUR COMPLETER L ' INSTRUCTION DE L ' INSTANCE ENREGISTREE SOUS LE NUMERO MENTIONNE CI - DESSUS , J ' AI L ' HONNEUR DE VOUS INVITER A VERSER AU DOSSIER , DANS UN DELAI DE 15 JOURS , LES PIECES ANNONCEES NON JOINTES A VOTRE MEMOIRE DU 11 JUILLET 2018 EN DEUX EXEMPLAIRES : - LA LETTRE DU 25 JUIN 2018 CONCERNANT LA LISTE DES VERSEMENTS ( EN SERIE W ) PAR LA PREFECTURE DE LA MEUSE ET LES SOUS - PREFECTURES , EN APPLICATION DE LA LOI DE JUILLET 1978 ET DE JANVIER 1979 . VOUS ÊTES DISPENSE DE PRODUIRE DES COPIES DANS LE CADRE D ' UN DOSSIER FAISANT L ' OBJET D ' UNE COMMUNICATION ELECTRONIQUE AU MOYEN D ' UNE TELEPROCEDURE . " // LES NOMS DE PERSONNES ( = PATRONYMES ) FIGURANT SUR LES BORDEREAUX DE W FONT- ILS L ' OBJET D ' UN DEPOUILLEMENT , D ' UNE INDEXATION SYSTEMATIQUE , PROCEDURE DECLAREE A LA CNIL ( COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ) ? COMMISSION CREEE LE 6 JANVIER 1978 .
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