ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
SELON JUGEMENT 1800273 - 3 DU 21 JANVIER 2020 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY "LES REGISTRES D ' IMMATRICULATION DONT LA COMMUNICATION EST SOLLICITEE NE PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUES , COMME INDIQUE DANS UN COURRIER DU 13 SEPTEMBRE 2017 , DES LORS QU ' ILS N ' ONT PAS ETE VERSES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES " .
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