ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 21 JUIN 2018 A LA PREFECTURE DE BAR - LE - DUC . // OBJET : LISTE , EXHAUSTIVE , DES VERSEMENTS PRODUITS PAR LA PREFECTURE , ET LES SOUS - PREFECTURES . // PJ LETTRE DU 29 MAI 2018 DU SIAF ( MINISTERE DE LA CULTURE ) . UNE PREMIERE SOLLICITATION DE MA PART EST RESTEE SANS REPONSE DE LA PREFECTURE . LA LETTRE , CI JOINTE , DU 29 MAI 2018 MONTRE QUE LE SIAF NE SAIT PAS OU LOCALISER LES DOCUMENTS ( CARTES GRISES ) . LES RELATIONS ENTRE LA PREFECTURE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL SONT PARFOIS CONFLICTUELLES ( CF PREFET JOEL GADBIN ET PRESIDENT REMI HERMENT , 1991 ) . EN VERTU DE LA LOI N° 78 - 753 DU 17 JUILLET 1978 , JE DEMANDE A LA PREFECTURE DE ME FOURNIR LA LISTE DE TOUS LES VERSEMENTS EFFECTUES PAR LA PREFECTURE DEPUIS LA LOI DU 3 JANVIER 1979 SUR LES ARCHIVES . FAUTE DE REPONSE JE SAISIRAI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog