ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
ON EST TENTE DE PENSER QUE LA PREFECTURE DE BAR - LE - DUC VEUT EVITER LA REUNION DE DEUX AFFAIRES : LES PASSAGES EN PRISON DE DEUX TRES PROCHES DU MINISTERE DE LA DEFENSE GERARD LONGUET , A SAVOIR LE PREFET DE LA MEUSE SERGE HAUCHARD DEGUISE EN SECRETAIRE GENERAL , EN 1998 , ET HERVE DROITCOURT LE FILS D ' + ANDRE DROITCOURT , CE DERNIER ETANT A LA FOIS DEPUTE SUPPLEANT DU MINISTRE GERARD LONGUET ET VICE - PRESIDENT DU SENATEUR + REMI HERMENT PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE ....................... RECU AUJOURD ' HUI 28 OCTOBRE 2024 LE MAIL L 1 / C 202400171 SIGNE PAR LA SECRETAIRE GENERALE DE LA CADA , HELENE SERVENT S ' EXPRIME AINSI : " J ' AI LE REGRET DE VOUS INFORMER QUE VOTRE DEMANDE RECUE PAR SON SECRETARIAT LE 14 OCTOBRE 2024 NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS NECESSAIRES POUR POUVOIR ÊTRE ENREGISTREE PAR LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ( CADA ) ET NE PEUT , PAR SUITE , ÊTRE EXAMINEE EN L ' ETAT ........... , ............ EN EFFET , CONFORMEMEMENT A L ' ARTICLE R ;343 - 1 DU CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L ' ADMINISTRATION , LE COURRIER DE SAISINE DE LA CADA DOIT ÊTRE ACCOMPAGNE D ' UNE COPIE DE LA DEMANDE DE COMMUNICATION DE DOCUMENT ADRESSEE A L ' ADMINISTRATION ET , LE CAS ECHEANT , DU REFUS OPPOSE PAR CELLE - CI ............. OR CES PIECES NE SONT PAS JOINTES A VOTRE COURRIER . JE VOUS INVITE DONC A COMPLETER VOTRE DOSSIER ............... DANS LE CAS , TOUTEFOIS , OU L ' ADMINISTRATION N ' A PAS REPONDU A UNE DEMANDE DE COMMUNICATION DE DOCUMENT ADMINISTRATIF , LE DEMANDEUR DOIT ATTENDRE L ' EXPIRATION D ' UN DELAI D ' UN MOIS , A COMPTER DE LA DATE DE RECEPTION DE LA DEMANDE AVANT DE POUVOIR SAISIR LA CADA , CETTE ABSENCE DE REPONSE ETANT ALORS CONSIDEREE COMME UNE DECISION TACITE DE REFUS . SI TEL EST LE CAS JE VOUS INVITE A SAISIR A NOUVEAU LA CADA A L ' EXPIRATION DE CE DELAI D ' UN MOIS ( ... ) " ; signe ' POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION LA SECRETAIRE GENERALE , HELENE SERVENT . " . CET AVIS RECU LE 28 OCTOBRE 2024 SE CONTENTE DE REPETER , DE RECOPIER L ' AVIS DE CETTE MÊME CADA N° 20245491 DU 21 OCTOBRE 2024 . ............................ NDLR :LA PRFECTURE DE LA MEUSE DIT " JE NE SUIS PAS SOURDE , C ' EST VOUS LE CITOYEN QUI ETES MUET ".................................... VERS 2002 QUAND SON COLLABORATEUR HERVE DROITCOURT SE PREPARAIT A ALLER EN PRISON APRES L ' EMPRISONNEMENT EN 1998 DE SON AUTRE COLLABORATEUR SERGE HAUCHARD , LE FUTUR MINISTRE DE LA DEFENSE GERARD LONGUET FAISAIT DISTRIBUER DANS LES BOITES AUX LETTRES UN TRACT OU IL AFFIRMAIT N ' AVOIR PAS DE LIEN AVEC L ' AFFAIRE DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . ................... L ' EST REP . DU 5 OCT 2024 REND COMPTE D ' UN LIVRE PAR L HISTORIEN ETIENNE AUGRIS , ETUDE CONSACREE AU COLONEL RONDOT , DE NANCY IMPLIQUE DANS L ' AFFAIRE CLEARSTREAM , GENRE D ' AFFAIRE DONT GERARD LONGUET SE MEFIE SÛREMENT