ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
JE RECOIS CE JOUR , 19 FEV 2018 , UNE CURIEUSE LETTRE DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE . LETTRE DU 8 FEVRIER 2017 SIGNEE PAR LA SECRETAIRE GENERALE , CORINNE SIMON , ET REDIGEE PAR LE CABINET ( PÔLE DES AFFAIRES RESERVEES ) . CETTE LETTRE REPOND ... AVEC ENVIRON CINQ MOIS DE RETARD ... A DES DEMANDES DE MA PART EN DATES DES 17 SEPT 2017 ET 26 OCT 2017 . LA PREFECTURE SEMBLE SE REVEILLER CAR CE BLOG ARCHI- MEUSE 55 VIENT D ' ANNONCER LA PROCHAINE TENUE D ' UNE SEANCE ( dossier 20180778 ) DE LA CADA LE 22 FEVRIER 2018 . // LA LETTRE , UN PEU MENSONGERE SUR TROIS POINTS IMPORTANTS , DU 8 FEV 2018 DE LA PREFECTURE EST LA SUIVANTE : " PAR COURRIER EN DATE DU 16 JANVIER DERNIER 2018 , VOUS INFORMIEZ MADAME LA PREFETE DE VOTRE DEMARCHE AUPRES DE LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ( CADA ) AFIN D ' OBTENIR LA COMMUNICATION DES FEUILLES DES REGISTRES D ' IMMATRICULATION DE VEHICULES POUR LES ANNEES 1981 ET 1982 , ET CE POUR IDENTIFIER CEUX ACHETES PAR LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE . CONFORMEMENT AU 3 ° DU 1 DE L ' ARTICLE L. 213 - 2 DU CODE DU PATRIMOINE ( PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ) , LES REGISTRES D ' IMMATRICULATION DE VEHICULES NE SONT LIBREMENT COMMUNICABLES QU ' A L ' EXPIRATION D ' UN DELAI DE CINQUANTE ANS . C ' EST POURQUOI JE VOUS DEMANDERAI DE BIEN VOULOIR COMPLETER ET MOTIVER LA DEMANDE DE DEROGATION AUX DELAIS LEGAUX DE COMMUNICABILITE CI - JOINTE ET ME LA RETOURNER . JE TRANSMETTRAI ENSUITE MON AVIS AU DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE QUI SOUMETTRA , ENSUITE , VOTRE REQUÊTE A MADAME LA MINISTRE DE LA CULTURE ( DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES , SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE ) QUI VOUS FERA CONNAÎTRE DIRECTEMENT SA DECISION ... " . // JE NE SUIS PAS TRES CONVAINCU PAR CETTE LETTRE DU 8 FEV 2018 : MES DEMANDES REMONTENT A SEPT 2017 ET NON JANV 2018 ; S ' AGISSANT D ' ACHATS PAR LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE , DONC SUR DENIERS PUBLICS , JE NE VOIS PAS EN QUOI CES ACHATS METTRAIENT EN CAUSE UNE VIE PRIVEE , SAUF A ADMETTRE PAR AVANCE , QU ' UN VEHICAULE AURAIT ETE DETOURNE AU PROFIT DE L ' EPOUSE DE TEL PREFET ; ENFIN DEPUIS DES MOIS J ' ATTENDS EN FEVRIER 2018 , EN VAIN , DE MME LA PREFETE UNE REPONSE A MA SOLLICITATION DE LA COMMUNICATION DU DOSSIER DU DIRECTEUR DE CABINET DU " PREFET " JEAN SENIE ( 1979 ) .