ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LA PREMIERE DEMANDE DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS A ETE FAITE LE 17 SEPT 2017 . SOIT IL Y A PRES DE SEPT ( 7 ) MOIS . LA PREFECTURE A DONC JOUE LA SURDITE PENDANT PLUS D ' UN SEMESTRE , PUIS , REVEILLEE PAR LA CADA ( COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ) LA PREFECTURE A ESSAYE PAR UN COURRIER DU 8 FEVRIER 2018 D ' AVANCER UN MENSONGE : " CONFORMEMENT AU 3E DU 1 DE L ' ARTICLE L - 213 - 2 DU CODE DU PATRIMOINE ( PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ) , LES REGISTRES D ' IMMATRICULATIONS DE VEHICULES NE SONT LIBREMENT COMMUNICABLES QU ' A L ' EXPIRATION D ' UN DELAI DE CINQUANTE ANS " . LA PREFECTURE SAIT QU ' IL S ' AGIT DE VERIFIER L ' ACHAT PAR LE CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE ( PRESIDENT ANDRE MADOUX DE 1973 A 1982 , PRESIDENT REMI HERMENT DE 1982 A 1998 ) , DONC SUR DENIERS PUBLICS , DE CINQ ( 5 ) VEHICULES DONT L ' UN AURAIT ETE IMMATRICULE AU NOM DE L ' EPOUSE DU PREFET PARTANT VERS NICE CHEZ JACQUES MEDECIN , ELU PROMIS A LA PRISON . LA PREFECTURE A DU MAL A COMMUNIQUER DES DOCUMENTS PUBLICS : IMMATRICULATION DES VEHICULES ACHETES PAR LE CONSEIL GENERAL . DEPUIS SEPT MOIS IL NE VIENT D ' AILLEURS PAS A L ' IDEE DU MÊME CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LAISSER VERIFIER SA COMPTABILITE ( PUBLIQUE ) ET SES INVENTAIRES DE MATERIEL ( AUSSI PUBLICS ) .
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