ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 18 SEPTEMBRE 2021 AU MINISTERE DE LA CULTURE , CABINET . // OBJET ; PERTURBATION MENEE AU SEIN DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE PAR LE DAF ( = directeur general des archives de france + jean favier ) 1979 - 1991 . HIER JE VOUS AI TRANSMIS L ' AVIS DU 07 NOVEMRE 2019 DE LA " CADA " ( commission d ' acces aux documents administratifs ) RELATIF AUX MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE .................. EN PJ , AUJOURD ' HUI , LE RAPPORT IMPRIME ( PAGE 86 ) DE LA CADA AU 9 JANVIER 1986 , CORRESPONDANT A LA DATE APPROXIMATIVE OU L ' INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES + 2011 ETIENNE TAILLEMITTE A ETE MIS A LA RETRAITE D ' OFFICE PAR LE DGAF JEAN FAVIER ....................................... . EXPULSE DEBUT 1991 PAR LE DGSA ( = directeur general des services administratifs du conseil general ) JACKY WAROT , L ' INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES DE FRANCE ARNAUD RAMIERE DE FORTANIER A ETE DESAVOUE EN 2000 PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES , PUIS " CONDAMNE " ( SIC ) LE 1 ER JUIN 2004 PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN ( 77 ) cree pour soulager celui de versailles . ...................... LE DGSA + JACKY WAROT A ETE CONDAMNE VERS 2004 PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANCY , CONFIRME PAR LA COUR D ' APPEL DE NANCY .
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