ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
AVIS CADA L3 / C 202400129 DU 21 AOUT 2024 SIGNE " POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION , LA SECRETAIRE GENERALE , HELENE SERVENT¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨ IL DOIT S ' AGIR DE LA REPONSE A LA DEMANDE DE CONSULTATION PAR GM DES DOSSIERS D ' + ANDRE ET HERVE DROITCOURT . ........... ..... LE PREMIER MINISTRE LE 21 AOUT 2024 EST DE MAUVAISE FOI . IL SAIT QUE LA SOLLICITATION REMONTE A PLUSIEURS MOIS OU PLUSIEURS ANNEES.................... LE 21 AOUT 2024 LE PREMIER MINISTRE QUI PRESIDE LA CADA ECRIT " J ' AI LE REGRET DE VOUS INFORMER QUE VOTR E DEMANDE , RECUE PAR SON SECRETARIAT LE 25 JUILLET 2024 , NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS NECESSAIRES POUR POUVOIR ÊTRE ENREGISTREE PAR LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ( cada ). EN EFFET , DANS LE CAS OU L ' ADMINISTRATION N ' A PAS REPONDU A UNE DEMANDE DE COMMUNICATION DE DOCUMENT ADMINISTRATIF , LE DEMANDEUR DOIT ATTENDRE L ' EXPIRATION D ' UN DELAI D ' UN MOIS A COMPTER DE LA DATE DE RECEPTION DE SA DEMANDE AVANT DE POUVOIR SAISIR LA CADA , CETTE ABSENCE DE REPONSE POUVANT ALORS SEULEMENT ÊTRE CONSIDEREE COMME UNE DECISION TACITE DE REFUS EN APPLICATION DES ARTICLES R 311 - 12 ET R 311 - 13 DU CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L ' ADMINISTRATION . . OR , EN L ' ESPECE , CE DELAI REGLEMENTAIRE N ' EST PAS EXPIRE ................... SIGNE : " POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION , LA SECRETAIRE GENERALE , HELENE SERVENT " CETTE REPONSE DE LA CADA NE FACILITE PAS LA CONNAISSANCE DES RÔLES RESPECTIFS DU SENATEUR PRESIDENT REMI HERMENT ET DU MINISTRE GERARD LONGUET DANS L ' AFFAIRE DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE A TRAVERS + ANDRE DROITCOURT A LA FOIS VICE - PRESIDENT DU SENATEUR REMI HERMENT ET DEPUTE SUPPLEANT DU MINISTRE GERARD LONGUET . JE ME SOUVIENS AVOIR ENTENDU AUX ARCHIVES NATIONALES DE FONTAINEBLEAU L ' INSPECTRICE GENERALE DES ARCHIVES MARIE - PAULE ARNAULD ME DIRE EN 1995 " DANS CETTE AFFAIRE ON A MIS LE FILS ( herve ) EN PRISON POUR NE PAS Y METTRE LE PERE ( + andre )