ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 24 JUILLET 2017 DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES // " EN REPONSE A VOTRE MESSAGE DU 21 JUIN DERNIER , JE PEUX VOUS CONFIRMER QUE LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES CONSERVENT BIEN LES DOSSIERS - LIASSES - RAPPORTS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ( D ' EPINAL ) , SOUS LES COTES 1743 W 1 A 16 ( EXERCICES 1983 - 1985 ) ET 2038 W 25 A 64 ( EXERCICES 1986 - 1992 ) . LE SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE A CONFIRME QUE LE DELAI DE COMMUNICABILITE DE CES DOCUMENTS EST DE 25 ANS . LES DOSSIERS COUVRANT LES EXERCICES 1986 - 1992 NE SONT DONC PAS ENCORE LIBREMENT COMMUNICABLES . AUSSI , JE VOUS PRIE DE TROUVER , EN PIECE JOINTE , UNE DEMANDE DE CONSULTATION PAR DEROGATION . ENFIN POUR REPONDRE A LA QUESTION POSEE DANS VOTRE COURRIER DU 21 JUIN 2017 , JE VOUS INFORME QUE LES JUGEMENTS DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR 2004 N ' ONT PAS ENCORE ETE VERSES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES . " ( J ' AI DÜ MAL M ' EXPLIQUER : LES JUGEMENTS CONDAMNANT LE PRESIDENT REMI HERMENT , DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE , ET SON DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ADMINISTRATIFS JACKY WAROT , ONT SANS DOUTE ETE RENDUS PAR LE TGI DE NANCY ( PUIS CONFIRMES PAR LA COUR D ' APPEL DE NANCY ) .
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